Conditions générales de vente
Version du 5 octobre 2026.
1. Objet
Ces conditions encadrent la vente des livres numériques (fichiers PDF) proposés sur petekonan.fr par le vendeur désigné dans les mentions légales, à des acheteurs consommateurs ou professionnels. Tout achat vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Chaque livre est un fichier PDF à télécharger. La page de chaque livre décrit son contenu. Aucun accompagnement, aucune séance et aucun service personnalisé ne sont inclus.
3. Prix
Les prix s'affichent en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si micro-entreprise en franchise]. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Tu cliques sur le bouton d'achat de la page du livre, puis tu paies sur la page sécurisée de Stripe par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur cette page. Le paiement se débite à la validation de la commande.
5. Livraison
Après le paiement, tu reçois par mail, à l'adresse saisie sur la page de paiement, un lien pour télécharger le livre. Le mail part dans les minutes qui suivent. Sans mail au bout d'une heure, écris à [À COMPLÉTER : adresse mail de contact] : on t'envoie le fichier.
6. Droit de rétractation
Le Code de la consommation (article L221-28, 13°) exclut le droit de rétractation pour un contenu numérique fourni sans support matériel, quand l'exécution commence avec l'accord préalable et exprès du consommateur et qu'il renonce à ce droit.
Avant de payer, tu coches une case par laquelle tu demandes l'accès immédiat au livre et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès le début du téléchargement. Le mail de confirmation de commande reprend cet accord.
7. Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Indépendamment de la règle ci-dessus, Pete Konan te rembourse sur simple demande dans les 30 jours qui suivent l'achat, sans justification à donner. Tu réponds au mail de livraison ou tu écris à [À COMPLÉTER : adresse mail de contact]. Le remboursement part sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours au plus.
8. Garanties légales
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier ne s'ouvre pas ou ne correspond pas à sa description, écris-nous : on remplace le fichier ou on te rembourse.
9. Usage des livres
Le livre est réservé à ton usage personnel. Tu peux le lire sur tous tes appareils et l'imprimer pour toi. Le revendre, le partager ou le diffuser, même gratuitement, est interdit.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la page confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d'abord à [À COMPLÉTER : adresse mail de contact]. Si aucune solution amiable n'aboutit, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation choisi]. Tu peux aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.